Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

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Article 1 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays ou territoire de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois nationales ou locales en vigueur dans votre juridiction (notamment les lois sur les droits d'auteur). Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées pendant le transfert. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Article 3 – Exactitude des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Tout contenu est fourni à titre d'information générale uniquement. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

Article 4 – Modifications du service et des prix

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment sans préavis.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées, soumis à notre Politique de Remboursement. Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible. Tout produit commandé via elanorelly.fr est expédié depuis notre entrepôt partenaire. Tout frais de douane ou taxe supplémentaire éventuel reste à la charge du client en tant qu'importateur.

Article 6 – Exactitude des informations de facturation

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler des quantités par compte client, carte ou adresse. Vous acceptez de fournir des informations à jour, exactes et complètes pour tous les achats effectués sur notre boutique.

Article 7 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sans contrôle ni responsabilité de notre part. L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.

Article 8 – Liens tiers

Certains contenus, produits et services peuvent inclure des éléments de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à l'utilisation de sites ou services tiers.

Article 9 – Informations personnelles

La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Erreurs et omissions

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Article 11 – Usages interdits

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Article 12 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera continue, rapide ou sans erreur. En aucun cas, C&S Ecom Partners LLC, ses dirigeants ou employés ne seront responsables de tout dommage découlant de l'utilisation du Service ou des produits achetés.

Aucune disposition de cet article ne limite ni n'exclut vos droits légaux en tant que consommateur au titre du Code de la consommation français ou de toute autre législation applicable en matière de protection des consommateurs. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

Article 13 – Droit de rétractation (Directive 2011/83/UE)

Si vous êtes un consommateur en France ou dans l'Union Européenne, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles, sans avoir à justifier votre décision. Ce droit est garanti par la Directive 2011/83/UE et l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@elanorelly.fr dans le délai de 14 jours. Vous devrez ensuite retourner les articles dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Elanorelly étend volontairement ce droit à 30 jours pour les articles non personnalisés. Veuillez consulter notre Politique de Remboursement pour plus de détails.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser C&S Ecom Partners LLC, ses partenaires, dirigeants et employés en cas de violation des présentes Conditions ou des droits d'un tiers.

Article 15 – Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions et toutes les politiques publiées sur ce site constituent l'accord complet entre vous et nous.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. En tant que consommateur résidant en France, vous bénéficiez également de toutes les dispositions obligatoires du droit français de la consommation, notamment le Code de la consommation et la Directive 2011/83/UE. Aucune disposition de cet article n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur français.

Article 17 – Modifications des conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à notre seule discrétion.

Article 18 – Contact

Pour toute question concernant les Conditions, veuillez nous contacter à contact@elanorelly.fr ou par courrier à :

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Elanorelly adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Elanorelly, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour savoir comment saisir le Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/